Termes et Conditions de Vente
Dernière mise à jour : 02 Mars 2025
1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent l’utilisation de notre site web [Nom du Site], ainsi que l’achat de produits ou services via notre boutique en ligne. En passant une commande, vous acceptez ces Conditions, qui constituent un contrat légal entre vous et [Nom de l’entreprise] (« nous », « notre », « notre entreprise »).
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, et elle entrera en vigueur dès sa mise en ligne.
2. Informations sur le Vendeur
- Nom de l’entreprise : Sulinon Lisa / La Fabrique des Songes
- Adresse : 170 rue des 2 ponts 95120 Ermont
- Numéro de téléphone : 06 35 36 33 02
- Email : contact@lafabriquedessonges.com
- SIRET : 93967630000014
3. Produits et Services
Nous nous engageons à fournir des produits et services de qualité. Les descriptions, images et informations relatives aux produits sont présentées de manière aussi précise que possible, mais peuvent être sujettes à des modifications sans préavis. Les produits restent notre propriété jusqu’à leur livraison complète et paiement intégral.
4. Commande
4.1. Processus de Commande
Vous pouvez passer une commande sur notre site en ajoutant les produits que vous souhaitez acheter à votre panier et en suivant les étapes de paiement. Avant de finaliser votre commande, vous pourrez vérifier et modifier vos informations de commande, notamment les produits, l’adresse de livraison et le mode de paiement.
4.2. Acceptation de la Commande
Après avoir passé votre commande, vous recevrez une confirmation de commande par email. Cette confirmation n’indique pas l’acceptation de votre commande, mais confirme simplement que nous avons bien reçu votre demande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour des raisons telles que la disponibilité des produits, une erreur de prix ou des problèmes de paiement.
5. Prix et Paiement
5.1. Prix
Les prix des produits sont indiqués en [devise] et incluent les taxes applicables (TVA, etc.), sauf mention contraire. Les frais de livraison sont ajoutés au montant total de la commande et sont indiqués avant que vous ne validiez votre commande.
5.2. Paiement
Nous acceptons les paiements via [liste des méthodes de paiement acceptées, comme carte bancaire, PayPal, etc.]. Le paiement doit être effectué au moment de la commande. Si le paiement échoue ou est annulé, la commande ne sera pas traitée.
6. Livraison
6.1. Délai de Livraison
Les délais de livraison varient en fonction de l’adresse de livraison et du mode de livraison choisi. Nous nous efforçons de traiter et expédier les commandes dans un délai de 2 à 3 jour via Colissimo. Le délai estimé de livraison vous sera indiqué lors de la finalisation de votre commande.
6.2. Frais de Livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction de votre adresse de livraison et de la méthode de livraison choisie. Vous pourrez consulter ces frais avant de finaliser votre commande.
6.3. Livraison à l’international
Nous livrons dans les pays suivants : France. Des frais de livraison supplémentaires peuvent s’appliquer pour les commandes internationales.
7. Droit de Rétractation
7.1. Conditions de Rétractation
Conformément à la législation européenne, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation en envoyant un email à [adresse email] ou en remplissant le formulaire de rétractation disponible sur notre site.
7.2. Retour des Produits
Si vous exercez votre droit de rétractation, vous devez nous retourner les produits dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit reçu est défectueux ou incorrect.
7.3. Exceptions au Droit de Rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à certains produits, tels que les produits personnalisés, les articles périssables ou les produits qui ont été ouverts après la livraison.
8. Garanties
Tous nos produits sont couverts par une garantie légale de conformité de [X] ans. En cas de défaut ou de non-conformité du produit, vous pouvez nous contacter à [adresse email] pour demander un échange ou un remboursement.
9. Protection des Données Personnelles
Nous respectons votre vie privée et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. En passant commande, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles, notamment pour le traitement des commandes et l’envoi d’informations liées à votre achat.
10. Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits, sauf en cas de négligence ou de faute grave de notre part. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra excéder le montant total de la commande.
11. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, et elles entreront en vigueur dès leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour être informé des éventuelles modifications.
12. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit [pays ou région]. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de [ville, pays].